Mise en conformité suite aux évolutions réglementaires – DSP3​

Les objectifs​

Problématique ​​

Prochainement, plusieurs changements auront lieu dans l’univers des services des paiements, avec l’adoption et la mise en place de la DSP 3 (Directive sur les Services de Paiements 3). Cette directive vient compléter la volonté d’origine du législateur qui était d’unifier et d’uniformiser les régimes applicables aux services de paiements au niveau européen et d’accentuer la protection des consommateurs face aux risques de fraudes. ​​

Les dispositions de ce texte ont été proposées fin 2023 et sont désormais à l’étude au niveau européen. Suite à l’adoption du texte dans sa version définitive et sa transposition dans le droit national, les éléments de cet article peuvent évoluer. Il n’y a pas encore de date précise pour la mise en œuvre de la DSP3, mais la version finale du texte devrait être adoptée pour fin 2024On estime à 18 mois le délai de mise en conformité soit une mise en application de la DSP3 pour mi-2026.​​

De plus, le texte de la DSP 3 est associé au PSR (Payment Services Regulation) qui à l’instar de la DSP 3 est un texte européen qui lui a vocation d’instaurer des modifications dans le cadre de l’Open Banking.​

Enjeux ​

Accompagner nos clients dans la mise en conformité de leurs produits et parcours. ​

Aider nos clients à fournir des nouvelles offres / services qui découlent des nouvelles normes légales.